Le droit à l’oubli numérique : nouvelle voie judiciaire pour les liaisons dangereuses de l’internet.

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Au XXIe siècle, les réseaux sociaux se trouvent au cœur des relations privées et professionnelles. En un clic, tu pénètres le foyer d’une personne que tu n’as jamais croisée. Non seulement, ces personnes rendent leurs faits et gestes publics mais ils exposent leurs faiblesses. Le juste équilibre entre l’intimité et le droit au public d’avoir accès à des informations semble rompu. Une adolescente posant nue sur les réseaux sociaux pour suivre la grande mode se blâmera plus tard de cet acte quand elle verra s’assombrir son avenir professionnel. Un professionnel dont la vie sur les réseaux sociaux se limite à l’alcool verra s’éloigner ses clients. Un médecin ayant fait une confusion de médicaments à un patient, verra disparaitre des années d’exercice de sa profession. A l’ère où les conséquences demeurent le pain béni des médias, le droit à l’oubli fait un pas de plus dans la même direction.

Le dévoilement de la vie privée sur les réseaux sociaux : les racines de cette pratique.

Avoir une vie privée implique la non-divulgation des informations sans son consentement ou sans autorisation. A ce titre, un policier est interdit de pénétrer une maison sans mandat en bonne et due forme. La dure réalité est que nous avons pris des décisions pour préserver cette vie privée. Nous les prenons parce qu’elles sont justes en droit. Les caméras, les vitres teintées, les alarmes sont une compilation de technologies, chaque année revisitée, afin que quiconque n’empiète sur votre vie privée. Et si fort est notre engagement à faire respecter nos droits sur la vie privée, plus fort est notre engouement à l’effriter en étalant ce que nous disions privé. Les géants de la mondialisation de cette pratique sont les américains. Melvin Urofsky dans son ouvrage : « Droits du peuples, libertés individuelles et Déclarations des droits » a écrit : « Jusqu’à la fin du XIXe si l’on avait demandé à un américain moyen ce que signalait le concept de vie privée, sa réponse aurait certainement tourné autour de l’inviolabilité du domicile. » Aux Etats-Unis vous dites adieu à votre vie privée. Cette pratique a donné naissance en 1971 à la télé-réalité (reality show) en anglais. Cette émission étale au grand jour le quotidien des individus ordinaires, la plus récente est l’incroyable famille Kardashian qui est de près l’émission de télé-réalité la plus suivie au monde. Le respect de la vie privée en politique n’est guère différent. Si en France ou en Haïti, les responsables politiques n’ont de compte à rendre à personne sur leur vie privée. Aux Etats-Unis, parler des relations sexuelles, des affinités avec l’alcool d’un homme politique sont de bonne guerre. Les frasques sexuelles de l’ancien président Bill Clinton demeurent l’épisode le plus spectaculaire. En mai 2018, l’administration Trump élargit la mesure de réclamer à toute personne un visa d’inspection de ses activités sur les réseaux sociaux. Dorénavant, il faut fournir des informations sur son profil numérique et signaler toutes les comptes utilisés ces cinq dernières années : « Facebook, Instagram, twitter ». Si pour certains, ces mesures ne portent aucun préjudice à leur avenir professionnel, d’autres en font un combat de tous les jours.

Le droit à l’oubli numérique face à la protection des retombées négatives de la vie sur les réseaux sociaux

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Juridiquement les assises du droit à l’oubli numérique découlent du droit au respect de la vie privée et concèdent le droit à toute personne de ne pas être importunée dans sa vie actuelle par des faits relevant de son passé. Ainsi, une personne ayant commis des actes de viol, de suicide, d’infanticide ou autres et  ne voulant plus que sur internet, cette étiquette lui colle toujours au dos, après avoir purgé sa peine peut recourir au droit à l’oubli numérique. En date du 28 janvier 2019, une chirurgienne néerlandaise sanctionnée par l’ordre des médecins du Pays-Bas a obtenu victoire pour contraindre Google à supprimer les informations la concernant. Cependant la problématique rencontrée au droit à l’oubli est le croisement de plusieurs droits. En effaçant le passé d’une personne sur les réseaux sociaux, le droit à l’oubli se heurte à la liberté d’expression des médias ou le droit à l’information du public consacré aux articles 8 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’homme (CEDH). La Cour européenne des Droits de l’homme s’est penchée sur un tel cas. Dans cette affaire, des individus condamnés pour meurtre en 1993, libérés en 2007 veulent leur anonymisation sur les moteurs de recherche, les journaux et autres. La cour a estimé que l’intérêt public prévaut. Il ne semble pas exagéré de dire que le droit à l’oubli repentit les péchés numériques.

A l’ère où notre pays est en marge de la théorie et de la pratique d’une gouvernance internet fortement institutionnalisée par Facebook, Instagram, snapchat etc. Arrêtons de tout déballer sur les réseaux sociaux: votre nudité, vos envies, vos sentiments. Préservez vos droits en utilisant la prudence car les enjeux découlant d’une mauvaise utilisation des réseaux sociaux  ne se limitent pas aux pays développés.

L’internet n’est guère un confessionnal et l’utilisation de la procédure applicable au droit à l’oubli numérique n’est pas pour demain en Haïti.

Stepherly Murielle PAILLANT

Juriste

stepherlymuriellepaillant@yahoo.fr

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