Les redevances, une recette locale à exploiter

Cet article est tiré de mon travail de mémoire titré : «Apports des redevances dans le financement des Collectivités Territoriales : cas de l’abattoir de la commune du Cap-Haïtien.» Cet article se veut, non seulement à encourager les autorités locales à exploiter les redevances et à pratiquer la saine gestion des finances locales. Mais aussi, il souhaite que les autorités étatiques précisent une loi sur les redevances afin d’éviter toute confusion et de guider l’action des autorités locales quand ces dernières veulent recourir aux redevances pour la fourniture d’un bien ou d’un service.

L’inexploitation des redevances est un manque à gagner pour les Collectivités Territoriales. Cette recette locale est instituée et recouvrée à l’initiative des élus locaux nécessitant seulement l’approbation des assemblées des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article 132 du décret du 1er février 2006 définissant le cadre de la décentralisation, les redevances sont des frais payés, sur la base du prix de revient, pour la jouissance d’un bien et l’obtention d’un service. Ce montant doit être proportionnel au bien ou au service reçu. Les revenus provenant des redevances ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles liées à la production du bien ou du service. En effet, la gestion rationnelle des redevances peut permettre d’une part d’établir l’adéquation de l’administration des Collectivités Territoriales à répondre à ses besoins et d’autre part, aux autorités locales d’asseoir leur légitimité. Quelle est la contribution des redevances dans le financement des Collectivités Territoriales?

Il paraît clair que l’efficacité des redevances repose sur la mise en place d’un environnement institutionnel, adéquat et efficace. Dans la pratique, il n’y a pas de transparence dans la gestion des redevances. La contribution des citoyens est utilisée  à des fins personnelles ou à payer les employés, sans fournir de service à la population locale. Dans les établissements locaux qui sont sources de redevances, les autorités locales ont tendance à placer dans de différents postes des partisans ou des sympathisants successibles de leur rapporter un bénéfice politique au moment des élections. André Lafontant JOSEPH, dans son livre  Mobilisation fiscale communale, pour expliquer cette pratique utilise le concept « Clientélisme politique ». Ce qui a pour conséquence, la collecte des redevances se fait sans aucun contrôle de l’État et parfois même des conseils d’administration des Collectivités Territoriales. Les percepteurs des redevances ne rendent de compte à personne. Car, le poste qu’ils occupent leur est confié en guise de récompense pour leur militance. C’est  une dette que les élus locaux avaient envers eux qu’ils sont en train de recouvrer. Ces fonds ne rentrent pas dans la caisse des Collectivités Territoriales.

 Sur ce, Frédéric Gérald CHERY affirmait dans son livre : Le financement de la décentralisation et du développement local en Haïti « Dans le cas, où l’argent serait mis à la disposition du pouvoir local sans une organisation adéquate, sans formation et sans compétence indispensable sur la façon de gérer, il aurait beaucoup de gaspillage et de malversation.» Dans le cas de l’abattoir de la commune du Cap-Haïtien situé dans la section communale de Petite- Anse, les usagers sont tenus de payer des redevances, les retours ne sont pas automatiquement constatés. Les redevances versées par les usagers de l’abattoir du Cap-Haïtien devraient être visibles par des entretiens, réaménagements et assainissement de cet abattoir dans une perspective de bonne gouvernance et dans un souci d’amélioration des conditions de vie de la population locale. Par contre, il est montré une légèreté dans la gestion de l’abattoir manifestée par l’insalubrité, le dégagement des odeurs puantes, l’éparpillement des débris d’animaux dans la cour, l’absence d’eau potable, d’équipement, de dispositif hygiénique et sanitaire, des matériels de conservation de viande et de mécanisme de transport de viande destinée à la consommation. Cet établissement devrait avoir pour but de permettre le contrôle sur la qualité des viandes, de prévenir les dangers de l’abattage des animaux et de garantir la salubrité publique par la concentration en un même lieu des mesures de surveillance et de propreté.

Pour étudier les apports des redevances, un travail de terrain a été réalisé au sein de l’abattoir de la commune du Cap-Haïtien, qui est une source de redevances pour la Collectivité Territoriale, de la période allant du 12 août au 19 septembre 2019. Après six (6) jours suivis non continus d’observation, le nombre d’animaux abattus au sein de l’abattoir du Cap-Haïtien est 671. En tenant compte des frais réclamés pour l’abattage des différentes espèces animales, dans la mesure où il y avait une bonne gestion des redevances, la somme qui rentrerait dans la caisse de la Collectivité Territoriale seulement pour l’abattoir serait: soixante-quatre mille huit cent trente (64 830) gourdes pour une semaine. Dans une projection annuelle, le montant serait trois millions trois cent soixante-onze mille cent soixante (3. 371.160) gourdes. Une somme représentant 7,08% des recettes fiscales de la commune du Cap-Haïtien pour l’exercice fiscale 2017-2018 s’élevant à 47 602 063.81 gourdes selon l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI).

Alors que, les autorités locales peuvent collecter des redevances à leur volonté dans plusieurs sources comme l’assainissement des villes, le ramassage et le traitement des ordures, l’identification et le numérotage des maisons, l’entretien et la gestion des marchés publics, l’entretien et la gestion des gares routières, l’entretien et la gestion d’équipement récréatif, culturel, ou sportif , terrain de jeu, stades, piscines publiques, plages publiques, parcs naturels,  jardins botaniques, salles de théâtre, pour ne citer que ceux-là. Donc, la saine gestion des recettes locales particulièrement les redevances peut impacter positivement les finances locales et booster le développement des Collectivités Territoriales. 

Tout compte fait, l’utilisation rationnelle des finances locales doit être au centre des préoccupations à la fois locale et nationale. Car, le développement national résultera du  développement local à partir des besoins et priorités ressentis et identifiés par les Collectivités Territoriales. Celles- ci disposent de l’autonomie administrative et financière. Cette prérogative ne doit pas donner lieu à la corruption. Il faut se rappeler que l’autonomie s’exerce dans les limites de la loi et ne saurait se confondre avec la concussion et les pratiques frauduleuses. Il est grandement encouragé aux autorités locales à exploiter les moyens que la loi met à leur disposition pour le financement des Collectivités Territoriales qui est le pilier même de la décentralisation.

Rose Lumane SAINT-JEAN

Licenciée en Gouvernance Locale (UPNCH)

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