Fin du mandat du Président Jovenel Moïse : février 2021 ou 2022?

Tandis que l’épidémie due au nouveau Coronavirus continue son chemin, la date de la fin du mandat de Jovenel Moïse domine désormais les débats. Chacun, dépendamment de sa famille politique, a sa version. Que disent la Constitution de 1987 et le Décret électoral de 2015?

Investiture de Jovenel Moïse, 58e Président d’Haïti
Crédit Photo: Zone509

Partira, ne partira pas. Les analyses eu égard à la fin du mandat du président Jovenel Moïse retentissent en pleine crise sanitaire. D’un côté, certaines personnalités de la classe politique  dont Dr Kely C. Bastien ancien Président de Sénat de la République, l’ex représentant de quartier Morin Esaïe prophète et les responsables  du parti Fusion des Sociaux-démocrates Haïtiens se préparent à pousser le dos du Chef de l’Etat à partir du 7 février 2021, ce, soulignent-t-ils, conformément à la Constitution. En revanche, d’autres personnes comme Rosny Desroches avancent le contraire. Mais, que stipulent  la loi mère dans ses articles 134 bis, 134-1, 134-2, 134-3 et le décret électoral de 2015 sur la question ? 

L’année 2021 pourrait être une année de tous les dangers. Un spectre grimaçant se dessine à l’horizon en raison des multiples  interprétations faites par des personnalités venues des horizons politiques divers sur la durée du mandat du président Jovenel Moïse, qui, de son coté, semble avoir une position arrêtée sur cette question : 7 février 2022. En ce sens, un bras de fer s’annonce déjà entre les partisans des deux camps. Dans de pareils cas, seule la Constitution est capable de couper court à cette discussion.

 Article 134-1, 134-2: Clairs, concis et précis

La Constitution est claire. En dépit de la clarté et de la concision qu’apporte la Constitution sur certains faits politiques  notamment sur la durée du mandat présidentiel, certains font «sciemment» généralement des interprétations erronées pour induire en erreur la population. C’est le cas pour la durée du Président Jovenel Moïse.  7 février 2021 ou 7 février 2022. Qu’en est-ce que le Président Jovenel Moïse devrait partir véritablement selon la Constitution?

« La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections » stipule la Constitution dans son article 134-1.  Par ailleurs, l’article 134-2 a mis les points sur les i « l’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche d’octobre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le Président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut pas avoir lieu avant le 7 février, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et  son mandat est censé avoir commencé 7 le février de l’année de l’élection ».

 Qu’en est-il du décret électoral de 2015

 Sous la direction du Directeur Général d’alors, Fritzner Beauzile, le journal officiel du pays, Le Moniteur avait publié dans ses colonnes, le lundi 2 mars 2015, le Décret électoral. Que dit l’article 37 du décret électoral de 2015 à propos du mandat présidentiel? Article 37.- Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides (50% +1). La durée du mandat du Président est de cinq (5) ans, néanmoins aucune explication supplémentaire n’a été fournie. L’article 239.-a a dudit Décret spécifie « Le mandat du Président de la République prend fin obligatoirement le sept (7) février de la cinquième année de son mandat quelle que soit la date de son  entrée en fonction » ce pour harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral.

Cette jeune démocratie participative, les hommes politiques  ne doivent, pour quel motif que ce soit, la piétiner. Donc, il faut faire de la violation de la loi républicaine le fantôme du passé. Ce faisant, on évitera le retour de l’ordre de fer qui laissait des souvenirs de mauvais goût et des sévices.

La question de la fin du mandat du président Jovenel Moïse fait déjà des vagues. Pourtant, la constitution dans ses 134, 134 bis, 134-1, 134-2, 134-2  s’occupe de la question. D’autant plus qu’elle est claire, précise et concise .

Jodel ALCIDOR

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