Justice : L’OCNH recadre le Président Jovenel Moïse

L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH), dans une lettre ouverte  invite le premier citoyen de la Nation à tenir compte des conséquences de son inaction et ses actions sur le fonctionnement de la justice haïtienne.

Dans sa correspondance, l’OCNH a fait le point sur l’initiative de décongestionner les prisons et pointé du doigt certaines juridictions judiciaires. « Avec la confirmation de la présence de la COVID-19 en Haïti, votre administration a pris la noble initiative de chercher à décongestionner les prisons. Outre les problèmes tributaires des faibles moyens mis à la disposition de l’administration pénitentiaire, les centres carcéraux sont gangrenés par la surpopulation causée par la détention préventive prolongée, une violation des droits des concernés. Le coronavirus  aurait pu être une bonne occasion pour mettre fin à cette situation, malheureusement, dans les juridictions  de Croix-des-Bouquets, Cap-Haïtien et Jérémie l’initiative prise pour désencombrer les prisons confondue avec la grâce présidentielle, a été une vaste opération de remise en liberté de malfrats qui avaient causé du tort à la société. » mentionne la lettre.

Pour l’organisation de promotion et défense des droits fondamentaux de la personne, le résultat aurait pu être différent si la question a été abordée sous un angle différent. « Pourtant, si l’approche institutionnelle avait été priorisée, la détention préventive prolongée aurait pu été minimisée. En plus des maigres ressources matérielles et financières dont il dispose, le pouvoir judiciaire doit aussi faire face une réduction de son personnel. Inutile de vous rappeler que s’il y avait plus de juges, il y aurait plus de séances donc moins de dossiers en souffrances et moins de personnes dans l’illégale situation de détention préventive prolongée. Malencontreusement, vous n’avez pas priorisé le renforcement des capacités du pouvoir judiciaire. Pour preuve, malgré des démarches administratives entreprises par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ),  environ 40 dossiers de juges sont en souffrance. Certains depuis plus de deux ans, ont été transmis à l’exécutif avec l’avis favorable du CSPJ, jusqu’à date rien n’a été fait. » argumente le Coordonnateur Général de l’organisation Me Camille Occius.

Le Décret établissant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie a aussi attiré l’attention de l’OCNH. Pour le spécialiste en Droit Economique Sociaux et culturels, il ne pourra « abroger la Loi portant amendement de la loi d’urgence et se pose en son article 6, comme un obstacle majeur à la réalisation des séances. En effet, cet article interdit la réunion de plus de cinq personnes. Pourtant, les personnes qui doivent être présentes au moment des séances ne peuvent jamais être moins de 5. Comment décongestionner les prisons sans réaliser des séances ? »

Le dernier bilan du ministère de la santé publique fait état de 958 cas de contamination confirmés. Alors que des cas de contamination au coronavirus ont été recensés dans une prison, l’OCNH invite l’Exécutif à  ne plus se poser comme obstacle au bon fonctionnement de la justice haïtienne.

Stevens JEAN FRANÇOIS

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