Les Décrets portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et pour le renforcement de la sécurité publique inquiètent le Core Group

Dans un communiqué publié ce 12 décembre 2020, le Core Group a exprimé son inquiétude suite à la publication des décrets précités. Comme d’autres forces vives de la société civile, le Core Group s’est attardé sur la qualification « d’acte terroriste » et la carte blanche donnée à l’ANI.

Le Core Group (composé des Ambassadeurs d’Allemagne, du Brésil, du Canada, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de France, de l’Union Européenne, du Représentant spécial de l’Organisation des États Américains et de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies) a fait entendre sa voix. Dans un communiqué publié ce samedi 12 décembre 2020, il « exprime son inquiétude suite à la publication le 26 novembre 2020 du Décret portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) et du Décret pour le renforcement de la sécurité publique. »

Selon le Core Group « Le Décret sur le renforcement de la sécurité publique étend la qualification d’« acte terroriste » à certains faits qui n’en relèvent nullement et prévoit des peines particulièrement lourdes (de 30 à 50 ans de prison). Le Décret créant l’ANI donne aux agents de cette institution une quasi-immunité juridique, ouvrant ainsi la possibilité à des abus. »

L’absence du pouvoir législatif s’est fait sentir. « Ces deux décrets présidentiels, pris dans des domaines qui relèvent de la compétence d’un Parlement, ne semblent pas conformes à certains principes fondamentaux de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits civils et politiques des citoyens. Le Core Group souligne donc également l’importance de rétablir un Parlement élu par l’organisation des élections législatives au plus vite, dès que les conditions d’un scrutin démocratique seront remplies » conclut le communiqué.

Ces décrets avaient suscité beaucoup de réactions dans la société civile qui comme le coordonnateur de L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH), Me Camille Occius, les avaient perçus comme une tentative de l’équipe au pouvoir de mettre en place une dictature. Va-t-elle enfin entendre la voix de la raison?

Annie FRANÇOIS

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