Malgré les avis favorables du CSPJ, les mandats de certains juges dont celui chargé du dossier dit « Massacre de La Saline » n’ont pas été renouvelés

Le Président de la République a enfin procédé au renouvellement des mandats de certains juges. Toutefois, malgré les avis favorables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), les mandats de plusieurs juges travaillant, pour la plupart, sur des dossiers dans lesquels étaient impliqués des proches du Pouvoir Exécutif, n’ont pas été renouvelé.

Crédit Photo : Le Monde.fr

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), dans sa prise de position du 26 janvier 2021 sur le renouvellement de mandats et à la nomination de certains juges par le Président de la République a déclaré prendre acte. Cette action  » pourra permettre aux tribunaux et cours de reprendre leur fonctionnement régulier dans la mesure où beaucoup de dossiers qui étaient en souffrance pourront être traités dans un délai raisonnable  » mentionne le document en question. Toutefois, la réalisation tardive de cet acte est déploré par l’APM.

 » l’APM déplore la lenteur du Président de la République dans le processus de nomination et de renouvellement de mandat des juges; ce qui a occasionné de graves conséquences aux justiciables  » rappelle la note signée par le Magistrat Marthel Jean Claude, président de l’APM.

Coïncidence ???

L’APM a aussi déclaré regretter que des juges n’aient pas vu leurs mandats renouvelés malgré qu’ils aient reçu des avis favorables du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).  » Pour la plupart, ils travaillaient sur des dossiers dans lesquels sont impliqués des proches du Pouvoir exécutif. Tel est le cas, par exemple du juge Chavannes Étienne du Tribunal de première instance de Port-au-Prince qui instrusait le dossier dit « Massacre de La Saline », du juge Emmanuel Vertilaire, du Tribunal de première instance du Cap-Haïtien qui a instruit l’affaire dit « Café Trio » et du juge Jean Wilner Morin  » précise le document officiel de l’APM.

Pour l’APM,  » cette attitude de l’Exécutif constitue une interférence brutale au sein du Pouvoir Judiciaire ; et, est une violation de la Constitution qui établit l’existence de trois pouvoirs indépendants l’un vis-à-vis de l’autre « .

Pour rappel, certains acteurs proclament que le Président Jovenel Moïse n’est qu’à quelques jours de la fin de son mandat constitutionnel. Ils craignent que l’actuel locataire du Palais National n’établisse un pouvoir totalitaire dans le pays à partir du 7 février 2021. Le non renouvellement du mandat des juges en question serait-il un avant-goût?

Stevens JEAN FRANÇOIS

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