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Catégorie : Droit

L’initiative des lois en droit constitutionnel américain et français

Aux États-Unis, en France,en Côte d’ivoire et d’autres démocraties de notre monde, la loi existe en tant qu’instrument nécessaire de … Plus

Les pouvoirs militaires du chef de l’exécutif en droit constitutionnel comparé

(France, Grande-Bretagne-Etats-Unis) La détermination juridique de la fonction de chef des armées Selon le Professeur Guy CARCASSONNE, « les expressions chef … Plus

LES CINQ ANS DE JOVENEL MOÏSE OU LE MANDAT PRÉSIDENTIEL?

Suivant les vœux de l’article 134.1 de la Constitution de 1987, la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) … Plus

Fin du mandat du Président Jovenel Moïse : février 2021 ou 2022?

Tandis que l’épidémie due au nouveau Coronavirus continue son chemin, la date de la fin du mandat de Jovenel Moïse … Plus

20 mai 2020 : fin de l’Etat d’Urgence sanitaire ?

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Eventuelle déportation d’Emmanuel Toto Constant : le BAI exige une action en justice

La déportation d’Emmanuel Toto Constant serait déjà actée selon ce qu’a fait savoir le Bureau des avocats internationaux (BAI) dans … Plus

DROIT DE LA CONSOMMATION ET PUBLICITÉS MENSONGÈRES: UN DÉFAUT DANS LA LÉGISLATION HAÏTIENNE.

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Haïti : La loi de 1955 sur la pharmacie, l’exemple d’une loi oubliée ou l’exception de la règle « Nul n’est censé ignorer la loi »

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LA CADUCITÉ DU PARLEMENT HAÏTIEN:UNE VIOLATION CONSTANTE DE LA CONSTITUTION DE 1987

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LE MANDAT POLITIQUE DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE ET LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE

Constitutionnellement Jovenel Moïse est investi d’un mandat de cinq ans. Ce mandat politique est un héritage de la démocratie d’où … Plus

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