Suivant les vœux de l’article 134.1 de la Constitution de 1987, la durée du mandat présidentiel est de cinq (5) … Plus
Catégorie : Droit
Fin du mandat du Président Jovenel Moïse : février 2021 ou 2022?
Tandis que l’épidémie due au nouveau Coronavirus continue son chemin, la date de la fin du mandat de Jovenel Moïse … Plus
20 mai 2020 : fin de l’Etat d’Urgence sanitaire ?
Avec la confirmation de deux cas de contaminations au coronavirus, les autorités haïtiennes ont déclaré l’état d’urgence sanitaire sur toute … Plus
Eventuelle déportation d’Emmanuel Toto Constant : le BAI exige une action en justice
La déportation d’Emmanuel Toto Constant serait déjà actée selon ce qu’a fait savoir le Bureau des avocats internationaux (BAI) dans … Plus
DROIT DE LA CONSOMMATION ET PUBLICITÉS MENSONGÈRES: UN DÉFAUT DANS LA LÉGISLATION HAÏTIENNE.
Le respect des droits fondamentaux de l’homme est une obligation à tous États de prioriser les droits de ses citoyens … Plus
Haïti : La loi de 1955 sur la pharmacie, l’exemple d’une loi oubliée ou l’exception de la règle « Nul n’est censé ignorer la loi »
Introduction Dans le corpus juridique haïtien, il existe une législation et une règlementation régissant l’activité pharmaceutique dans tout le pays … Plus
LA CADUCITÉ DU PARLEMENT HAÏTIEN:UNE VIOLATION CONSTANTE DE LA CONSTITUTION DE 1987
Tout État démocratique doit permettre à son citoyen de s’associer régulièrement au pouvoir par le biais des élections car, la … Plus
LE MANDAT POLITIQUE DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE ET LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE
Constitutionnellement Jovenel Moïse est investi d’un mandat de cinq ans. Ce mandat politique est un héritage de la démocratie d’où … Plus
Les défis de la Justice pénale des mineurs face à l’évolution de la délinquance Juvénile
(Le cas d’Haiti de 2002 à Juillet 2018) Il relève des décennies depuis que la déviance des jeunes s’est avérée … Plus
Le rôle de l’Avocat dans la construction de l’Etat de droit
La fonction de l’avocat[1] n’est accomplie correctement que, si celui-ci est convaincu qu’il est l’intermédiaire entre le plaideur et le … Plus