Les défis de la Justice pénale des mineurs face à l’évolution de la délinquance Juvénile

(Le cas d’Haiti de 2002 à Juillet 2018)

Crédit Photo : Unicef.org

Il relève des décennies depuis que la déviance des jeunes s’est avérée un problème crucial à travers le monde dans son ensemble et comme on l’accepte  tous, lorsqu’il y a problème quelque part, faudrait t-il bien que des solutions soient envisagées, question d’éviter à ce que la vie n’ait plus de sens ou que les relations sociales deviennent trop tendues.  C’est bien dans ligne d’idées que de multiples études ont été conduites, lesquelles abordent à fond la question de la délinquance Juvénile. Cependant, s’il est vrai que beaucoup de sujets se concentrent sur la délinquance juvénile, un nombre réduit d’autres se concentrent strictement sur la question de la justice pénale des mineurs dans sa globalité.  C’est pourquoi, après maints constats personnels sur la défaillance de la chaine de justice des mineurs en Haiti, nous avions décidé de mener une étude sur le thème : Les défis de la justice pénale des mineurs face à l’évolution de la délinquance juvénile.

En tout état de cause, il importe de se rappeler que c’est surtout dans les jours qui suivent la deuxième guerre mondiale que les gens ont commencé à se mettre d’accord sur le fait que la jeunesse, en tant que l’avenir des sociétés humaines, relève d’une catégorie qui requiert une protection des plus intenses. Ils se disaient qu’ils ne peuvent minimiser voire ignorer les actes antisociaux perpétrés par le déviant mineur, mais comprenaient aussi qu’ils ne peuvent pas continuer à soumettre les mineurs délinquants sous le poids des édictés du régime de droit commun sachant que le mineur déviant ne saurait, en aucun cas, avoir la même appréhension de ces actes  qu’un délinquant adulte.

En conséquence, ces considérations allaient favoriser de profondes réflexions  sur la question sur la justice des mineurs au début du XIXe siècle, ce qui n’empêche pas que ce soit au début du XXe siècle qu’on a constaté à la formalisation d’une justice particulière tenant compte des paramètres importants liés à la personne du jeune délinquant.

Sans nier le fait qu’il y avait pas mal de textes qui avaient, bien avant, pris en compte  certaines substances relatives au mineur délinquant, il faut toutefois reconnaitre que c’est à l’ordonnance du 2 février 1945 qu’on accorde tout le mérite d’un texte clé en matière de justice des mineurs, prônant l’éducabilité sur la notion du discernement.  Au fil des temps, avec des avancées historiques, on parvient à avoir une justice des mineurs fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, avec une philosophie particulière : «La primauté de l’éducatif sur le répressif»

Le 20 novembre 1989, on a connu une sorte de  remontée à caractère mondial au niveau de cette justice particulière, il s’agit de l’adoption par l’Organisation des Nations Unies de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. C’était une manière aux pays membres de l’ONU de dire qu’ils sont tous conscients de la nette obligation qui s’impose de protéger et de garantir le droit des enfants dans le monde.

Pour ce qui est d’Haiti, il faut dire  que bien avant l’ordonnance du 2 février 1945, pas mal de textes de lois tenant compte du jeune âge du mineur délinquant étaient en vigueur. Toutefois, on reconnait que la plus grande avancée en matière de justice des mineurs en Haiti a été marquée par la ratification de la loi du 7 septembre 1961, instituant les tribunaux spéciaux pour enfants. Laquelle avancée va être  corroborée plus tard dans cette même année par le décret du 20 novembre, créant le tribunal spécial pour enfants de Port-au-Prince.

Hormis cette avancée remarquable que nous venons juste de mentionner, Haiti, membre de l’ONU étant, a joué grand en matière de justice  des mineurs lorsqu’en 1994, elle a fait choix de ratifier la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Un acte traduisant notre ferme décision de protéger et de garantir à tout jamais les Droits des Enfants à travers ce pays.

Aujourd’hui, après environ 60 ans de la ratification de la loi du 7 septembre 1961 et 25 ans de la ratification de la fameuse convention des Droits de l’Enfant, où en sommes-nous en matière de justice des mineurs en Haiti?

Il est peut être embarrassant de le dire mais  d’un simple coup d’œil au niveau de la chaine de justice des mineurs, n’importe quel profane arriverait à la conclusion que ca va mal. Cependant, en tant que juriste, il nous était nécessaire d’aborder la question sous un angle scientifique. Est-ce pourquoi que nous nous adonnions à des recherches visant à élucider le problème des défis de la justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile. Et nos multiples recherches nous ont permis de conclure que ce sont bien les faiblesses du système en matière  d’application totale des textes constituant le socle de cette justice particulière et celles de toutes les institutions impliquées dans la justice des mineurs qui sont à la base de ce problème.

Beaucoup de textes qui seraient vitaux pour la justice des mineurs sont soit appliqués en partie, soit rejetés aux oubliettes. Quant aux institutions les plus importantes  impliquées dans la justice des mineurs, nous sommes parvenus à la conclusion qu’elles n’ont pas les moyens de leur politique. Qu’il s’agisse du MAST, de l’IBESR, la BPM, le CERMICOL, Les centres d’accueil etc. Elles sont toutes dans le même panier en ce qui a trait aux ressources qu’elles devraient disposer pour remplir convenablement leurs missions.

Après avoir déniché, toutes les faiblesses du système, ce qui nous a permis d’arriver à la justification de notre hypothèse de base, nous nous donnons la peine de faire tout un ensemble de propositions visant à garantir à la justice des mineurs une certaine capacité à relever ces défis qui remettent en question toute l’efficacité de cette législation particulière. Nos recommandations sont faites sur le plan légal, institutionnel, social et économique.

Jean Maxime MERCEUS