20 mai 2020 : fin de l’Etat d’Urgence sanitaire ?

Le dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre Joseph Jouthe a annoncé la décision des autorités de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 mai 2020.  Pour endiguer la propagation du COVID-19, les autorités ont décidé de maintenir des restrictions comme la fermeture des écoles, des universités, des aéroports internationaux ainsi que des frontières maritimes et terrestres. Contrairement aux lieux de culte, les usines ont été rouvertes graduellement. Le couvre-feu nocturne a été maintenu. Toutes ces mesures draconiennes prises pour contenir la propagation du nouveau coronavirus ont été renforcées par l’obligation de porter le masque dans les lieux publics.

Avec la confirmation de la présence du coronavirus en Haïti, il est devenu urgent pour les autorités de prendre les dispositions nécessaires en vue de protéger la vie et la santé de la population. La première prise a été de déclarer l’Etat d’Urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national.  Pour endiguer la propagation du Sars-CoV-2 les autorités haïtiennes sont allées puiser dans la loi portant amendement de la loi sur l’état d’urgence du 9 septembre 2008.

Publiée dans le No. 29, 165e Année, du journal officiel, Le Moniteur du Lundi 19 Avril 2010, la loi Portant amendement de la loi sur l’état d’urgence,  a permis aux autorités de prendre des mesures concourant à  « la protection des personnes et des biens en cas de catastrophe naturelle ». (Article 1.)  Conformément au vœu de l’article 5 de ladite loi par Arrêté pris en Conseil des Ministres, le Président de la République, Jovenel Moise, a instauré l’Etat d’Urgence sur toute l’étendue du territoire national et il a été renouvelé pour un mois. Cependant, la conjoncture actuelle se pose comme un obstacle majeur à tout autre renouvellement.

En effet, le quatrième paragraphe de l’article 5 stipule « L’Etat d’Urgence déclaré par les Autorités Centrales vaut pour une période maximale d’un mois à l’expiration de laquelle il peut être renouvelé pour une période d’un mois. Au-delà de deux mois, l’Etat d’Urgence peut être renouvelé avec l’assentiment du Corps Législatif pour une autre période déterminée en fonction de la catastrophe ». Ainsi tout renouvellement au-delà de deux mois est tributaire du Corps Législatif et c’est ce qui complique les choses.

Le lundi 13 janvier 2020, à 0 heure 02, dans un bref tweet, le Président Jovenel Moise a dit constater la caducité du Parlement avec la fin du mandat des Députés de la 50e législature et des deux tiers du Sénat. Maintenant, il doit un peu se mordre les doigts. Alors que la Direction d’Épidémiologie, des Laboratoires et de la Recherche (DELR) du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) vient de confirmer 77 nouveaux cas pour un bilan total de 533 cas confirmés sur 2 120 cas suspects, le premier citoyen de la nation peut regretter cette décision. En l’absence du Corps Législatif, la prolongation de l’Etat d’Urgence sanitaire est dans l’impasse.

Que vont faire les autorités ?

Réponse dans les 24 heures qui viennent.

Stevens JEAN FRANÇOIS