Justice : Les Magistrats debout campent sur leur position

Parmi les irrégularités constatées dans le système judiciaire haïtien, bon nombre d'acteurs ont pointé du doigt la division des magistrats en deux catégories. Les Magistrats debout, rémunérés par le Ministère de la Justice et de la sécurité publique, et les Magistrats assis, rémunérés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 

Une telle catégorisation est une violation de la loi du 27 novembre 2007 et depuis plus de deux ans, le COMADH n'a cessé d'attirer l'attention de l'État sur cette situation irrégulière. Le point de vue du regroupement des magistrats debout ne fait pourtant pas unanimité.

En effet, également depuis plus de deux ans "certains essaient d'argumenter par l'absurde sur l'existence d'une supériorité qui ne proviendrait que du fait que les Magistrats assis sont rémunérés par le CSPJ et non par le Ministère de la justice" a indiqué le COMADH qui ne s'est pourtant pas lassé de leur démontrer que "le CSPJ n'est dans aucun texte de loi considéré comme l'argentier d'aucune catégorie de Magistrats ni d'aucun personnel de justice et que ses attributions légales restent purement disciplinaires et de contrôle et que si, par extension, on lui accorde la prérogative de décider de la rémunération, cela devrait se faire pour tous les Magistrats, voire pour tout le personnel judiciaire. Ce qui aurait comme effet d'équilibrer tout le corps judiciaire dans le strict respect des lois du 13 et du 27 novembre 2007" a poursuivi l'organisme dans une note publique datée du 22 mai 2022.

Les Magistrats debout avaient cru que la situation serait normalisée, quatre mois de cela. "Nous avons cru pouvoir enfin sortir de cette injustice et de cette discrimination illégale et illogique quand nous avons reçu une correspondance provenant de la Primature, datée du 24 janvier 2022, nous informant que ce désordre et cette illégalité établis allaient être enfin écartés de la Magistrature" a rappelé le Directoire du COMADH. Pourtant, aucune suite positive n'a été donnée. 

"Jusqu'à date, le Titulaire du Ministère de la justice ne semble en rien vouloir défaire cette injustice et appliquer la loi en faveur des Parquetiers, Magistrats chargés pourtant de la défense de la loi. Ainsi les grades de la branche debout de la magistrature continuent à être sous-traités par rapport aux grades équivalents et mêmes inférieurs de la branche assise" s'est lamenté le COMADH dans la note authentifiée par la Magistrat Fatilnor Patrick Douyon.

Face à cette situation, les Magistrats debout estiment qu'ils ne peuvent plus travailler dans une telle situation et qu'ils ne sauraient défendre le droit alors que les leurs sont violés. Leur arrêt de travail se poursuit donc. Le COMADH invite donc les Magistrats debout à tenir ferme car "nous défendons le vrai droit, notre droit et c'est là notre force" a conclut le COMADH.

Aux autorités d'entendre la voix des nombreux agents et intervenants du système judiciaire (greffiers, huissiers, magistrats, etc.) qui réclament la pleine et entière jouissance de leurs droits. Ce qui aura une forte incidence sur les justiciables.

Annie FRANÇOIS

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