La Constitution de 1987 et la trajectoire démocratique haïtienne : un projet normatif confronté aux contraintes d’un État fragile

Une lecture inspirée des travaux de Samuel P. Huntington sur les « vagues de démocratisation », de Juan J. Linz et Alfred Stepan sur la consolidation démocratique, ainsi que de Francis Fukuyama sur la capacité étatique, suggère que la Constitution de 1987 représente avant tout un projet normatif ambitieux confronté aux contraintes structurelles d’un État fragile et à une dynamique de dépendance au sentier (path dependency).

La chute du régime des Duvalier en 1986 s’inscrit dans ce que Huntington qualifie de « troisième vague » de démocratisation. La Constitution de 1987 traduit une volonté explicite de rompre avec l’héritage autoritaire en institutionnalisant un système de freins et contrepoids. Ce choix relève d’un « constitutionnalisme défensif », destiné à prévenir la re-concentration du pouvoir exécutif. Toutefois, comme le soulignent Linz et Stepan, la consolidation démocratique ne dépend pas uniquement de l’ingénierie constitutionnelle ; elle suppose l’existence d’un État capable d’appliquer les règles, d’une société civile organisée et d’une économie fonctionnelle. Or, l’État haïtien sort de la dictature avec une capacité administrative limitée et une légitimité institutionnelle fragile.

L’élection de Jean-Bertrand Aristide en 1990, suivie du coup d’État de 1991, illustre la tension entre légitimité électorale et faiblesse institutionnelle. Dans la perspective de Guillermo O’Donnell sur les « démocraties déléguées », cette rupture révèle l’incapacité des institutions à encadrer durablement la compétition politique. Le rétablissement d’Aristide en 1994, facilité par une intervention internationale, introduit une dimension exogène qui confirme l’analyse de Douglass North sur l’importance des institutions informelles : la stabilité formelle ne suffit pas lorsque les normes politiques restent contestées.

La crise de 2004 et le déploiement de la MINUSTAH mettent en évidence les difficultés de l’État haïtien à exercer le monopole de la violence légitime, concept central de Max Weber. Cette incapacité renvoie à ce que Francis Fukuyama décrit comme un déficit de « capacité étatique », c’est-à-dire l’aptitude de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques de manière efficace. Le séisme de 2010 accentue cette fragilité en désorganisant davantage l’administration et en renforçant la dépendance à l’aide internationale, ce qui, selon Daron Acemoglu et James A. Robinson, peut entraver la formation d’institutions inclusives lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’un renforcement des mécanismes internes de responsabilité.

L’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021 ouvre une nouvelle phase de désinstitutionnalisation. Les gouvernements intérimaires successifs illustrent ce que Linz et Stepan identifient comme un déficit de « routinisation » des procédures démocratiques. La prévisibilité des règles, essentielle à la consolidation d’un régime, se trouve affaiblie. Dans ce contexte, la dépréciation monétaire, la contraction de l’investissement et l’expansion de l’économie informelle alimentent un cercle vicieux où fragilité économique et instabilité politique se renforcent mutuellement, une dynamique analysée par Acemoglu et Robinson comme caractéristique des États où les institutions peinent à devenir pleinement inclusives.

Attribuer la crise actuelle à la seule Constitution de 1987 revient ainsi à confondre cadre normatif et conditions de son effectivité. Comme le souligne Fukuyama, la démocratie libérale repose sur l’équilibre entre État, droit et responsabilité politique. En Haïti, ce triptyque demeure incomplet : la fragmentation partisane, la personnalisation du pouvoir, la corruption systémique et la faiblesse de l’État de droit ont empêché la transformation des règles formelles en pratiques institutionnalisées. La trajectoire haïtienne illustre ce que Paul Pierson décrit comme une dépendance au sentier : les choix historiques initiaux, combinés à des chocs répétés, produisent des effets cumulatifs difficiles à inverser.

Pour autant, l’alternative autoritaire ne constitue pas une solution viable. L’histoire politique haïtienne montre que la concentration du pouvoir n’a pas généré de développement durable ni de stabilité institutionnelle. Comme l’indiquent les travaux comparatifs sur la démocratisation, la sortie de la fragilité passe moins par l’abandon du projet démocratique que par son approfondissement institutionnel. Le renforcement de la capacité administrative, la professionnalisation de la fonction publique, la structuration du système partisan et la relance de la production nationale apparaissent comme des conditions nécessaires à une consolidation durable.

La crise actuelle doit ainsi être interprétée comme l’expression d’un processus de démocratisation inachevé plutôt que comme la preuve de son impossibilité. Le pari de 1987 demeure pertinent : il fournit un horizon normatif indispensable. Le défi réside désormais dans la construction des capacités étatiques et économiques susceptibles de rendre effectives les promesses de la Constitution.

J.A.

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