Le Code National du Bâtiment d’Haïti : Entre les règles et les réalités

Le mardi 12 janvier 2010, 35 secondes seulement ont suffi pour provoquer des dégâts. Environ 300.000 personnes sont mortes et plusieurs centaines de milliers de personnes ont été blessées sévèrement. Le paysage a été refaçonné. Plusieurs centaines de milliers de bâtiments ont été écrasés et se sont effondrés. Même les bâtiments publics n’ont pas été épargné. Le palais National, Les ministères des Finances, des Travaux Publics, de la Communication et de la Culture, le Palais de Justice, le Parlement, la Cathédrale de Port-au-Prince, sont, entre autres, les bâtiments publics qui se sont effondrés et surtout ils ont été placés au bas de la ville de Port-au-Prince. Tout ceci montrait la nécessite de reconstruire le pays après le 12 Janvier 2010. 

Conscients de différents facteurs qui ont occasionné cette destruction massive, les responsables du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC)  à travers le Code National du Bâtiment d’Haïti (CNBH) a établit des critères minimaux auxquels les matériaux, les produits et les ensembles de construction doivent répondre. Divisé en deux (2) parties, le présent code poursuit deux grands objectifs : Pour les usagers, il se veut, d’une part, d’assurer la sécurité, la santé et  le Bien-être général des usagers ; et d’autre part, il doit assurer l’accessibilité, la résistance structurale et la stabilité indépendamment des sollicitations et des aléas considérés, la salubrité, l’éclairage, la ventitalation, l’efficacité énergétique et la protection incendie. 

La passivité des Municipalités

Dans la section 1.2 traitant des services de l’Administration, Le CNBH oblige aux propriétaires de respecter des normes avant de passer à la construction des bâtiments. « Aucune construction ne doit débuter avant l’émission du permis de construire incluant l’avis technique positif du MTPTC et les frais fixés  par la loi ». Ainsi, pour obtenir le permis de construction, il est obligatoire que la municipalité transmet le dossier de demande de construction auprès du  MTPTC afin d’envoyer des spécialistes pour vérifier si le terrain ne se situe pas dans une zone à risque ou protégée, de vérifier si la construction est conforme au code de construction ou pas. Après ces observations, si le terrain répond aux différentes normes, les responsables donneront un avis positif au propriétaire. 

Cherlie***, propriétaire d’un terrain dans la commune de Croix-des-Bouquets témoigne le contraire par rapport à toutes ses exigences. « Quand je devais commencer avec la construction, les responsables de la Mairie m’ont obligé de donner un frais de construction. Après le versement des frais, j’ai commencé à construire sans aucune inspection du terrain par les responsables du MTPTC , confie t-elle. 

D’autre part, le code National de Construction d’Haïti prévoit que la Municipalité entreprend des visites d’inspection tout au cours de la construction du bâtiment afin de vérifier l’implémentations  et les fondations, la localisation des sites, les murs, les poteaux et la qualité des matériaux, les accès et les dispositifs d’aérations, les dalles et la toitures et enfin la vérification générale qui comprend la mécanique, la plomberie, l’électricité et le drainage du site. Pourtant, selon Cherlie***, les agents de la Mairie ne viennent que pour renflouer leurs poches. «  Certains responsables de la Municipalité de la Croix-des-Bouquets viennent souvent sur le site, mais pas dans une idée de vérification et d’inspection. A chaque fois qu’ils viennent sur le site, ils nous obligent de leur donner un frais pour leurs déplacements et ceci ils le font avec beaucoup d’agressivité. C’est par rapport à toutes leurs agressivités que nous étions obligés de travailler sur le site seulement les Dimanches », révèle la propriétaire du site. Cette situation n’est pas trop différente pour les Municipalités de Tabarre et de Croix-des-Bouquets. 

La construction anarchique

L’article 1.5.4.1 du présent Code de Construction prend en compte la distance qui devrait exister entre les bâtiments. « La distance séparant deux bâtiments résidentiels dont leurs murs offrent une résistance au feu d’une durée minimale d’une heure lorsqu’exposées de l’intérieur ou de l’extérieur peut-être inferieure à 1,5 m. C’est entre autres le cas de bâtiment avec murs de bétons ou de maçonnerie ». Cependant, jusqu'à date on assiste à des constructions anarchiques. Jean, victime dans une incendie raconte « Apres le tremblement de terre du 12 Janvier 2010, mes parents ont été obligés de reconstruire à Canaan. 2 ans après un voisin venait d’implanter sa maison environ quelques millimètres de la nôtre. A raison de quelques négligences, la maison de notre voisin a pris feu au cours de la nuit et nous ne pouvons pas évacuer aussi facilement. J’ai ma petite sœur qui a perdu son bras gauche », explique le victime. 

Morne Bel-Air Cap-Haïtien
Crédit Photo : Le Courrier de la Nation

Un code mal vu par rapport à la réalité

Si pour les responsables du Ministère des Travaux Publics, Transports  et de la Communication ce code permettra de réguler les différents travaux liés à la construction en Haïti, pour l’ingénieur Civil Patrick Bien-Aimé, le code compte beaucoup de faiblesses parce qu’il ne généralise pas vraiment les méthodes de construction. « Dans le cas d’un code de la construction, il regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d’autres questions relatives à l’immobilier. Pourtant, ce guide ne résume que quelques bonnes pratiques techniques pour la construction de petits bâtiments », argumente Le Capois. 

«  Ce code ne contient  que des petits détails liés à la maçonnerie. L’ingénieur civil va au-delà de ce code parce qu’il tient compte de beaucoup de paramètres comme : L’étude géologique pour étudier la capacité portante du sol, la modélisation du bâtiment ce qui est très important dans le dimensionnement d’un bâtiment », détaille M. Bien-Aimé. 

L’ingénieur civil critique l’irresponsabilité de l’Etat qui, dans la majorité des cas, a pris ses distances étant que maître d’œuvre. Il poursuit que les familles propriétaires font construire leurs maisons selon leur humeur. Ce qui augmente le risque des dégâts quand survient une catastrophe naturelle. 

Malgré les différents articles qui définissent clairement les qualités de matériaux que l’on doit utiliser dans certaines constructions, jusqu'à date l’Etat Haïtien est encore loin dans le contrôle de la qualité des matériaux importés qui ont utilisés pour la construction. Et l’on se demande si Le Laboratoire National de Bâtiment et des Travaux Publics qui a pour mission de tester la résistance et la compression des matériaux, de faire des études géotechniques et des recherches appliquées sur les matériaux de construction et de la promotion des normes en matière de Génie Civile respecte sa mission. 

**** Ce nom est emprunté pour sauvegarder l'identité de la propriétaire. 

Widelie Carlvanie OLIBRICE

widelie122@gmail.com