De Jovenel Moïse aux trois conseillers présidentiels, Benjamin Félismé mène les instructions

Le doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, a confié le week-end écoulé le dossier du scandale de sollicitation de 100 millions de gourdes au juge d'instruction Me Benjamin Felisme. Cette décision intervient quelques jours après que le commissaire du gouvernement, Me Lionel Constant Bourgoin, a annoncé la saisine du TPI. Me Bourgoin a pris cette décision apes avoir pris connaissance du rapport que l’Unité de lutte contre la corruption, lui avait transmis. L’institution chargée de lutter contre la corruption et ses manifestations dans l'administration publique avait recommandé l’engagement de poursuites judiciaires contre les Conseillers-présidents Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles entre autres. Il revient maintenant au Magistrat Benjamin Félismé d’examiner tant les éléments favorables aux personnes épinglées dans le rapport que les éléments qui leur sont défavorables.

Bien qu’il jouisse d’une bonne réputation au sein de l’appareil judiciaire, Me Benjamin Félismé fait déjà l’objet de critiques. Le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Esperance, s’interroge sur sa capacité à mener l’instruction à cause de son manque d’expérience. « Me Benjamin Félismé est un très bon juge. Toutefois, il lui manque une certaine expérience dans le traitement de ce genre de dossier », a déclaré le défenseur des droits humains, Pierre Esperance, dans les colonnes du journal Gazette Haïti. Pourtant, le Magistrat n’est pas à son coup d’essai dans l’instruction de dossier de grande envergure.

Début février 2020, le magistrat instructeur, Me Benjamin Félismé, a déjà instruit la plainte déposée au Tribunal Correctionnel de Port-au-Prince par plusieurs ex-sénateurs (Jean Renel Sénatus, Youri Latortue, Dieupie Chérubin et Jean Marie Junior Salomon), contre le Président Jovenel Moïse accusé d’abus de fonction et d’autorité contre la chose publique pour avoir décidé d’écourter l’échéance de leur mandat. Dans son ordonnance il avait rappelé aux  ex-sénateurs que le Président de la République n'est pas justiciable par devant les tribunaux de droit commun.

Quinze jours après, le même magistrat a rendu une ordonnance concernant le litige entre l'État haïtien et la Société Générale d’Énergie S.A. (SOCENER). Dans le cadre de cette affaire qui avait défrayé la chronique à l’époque, le Magistrat avait  déclaré le tribunal correctionnel incompétent pour se prononcer sur le dossier Sogener vs l’Etat haïtien. Cette décision reposait sur l'exception de violation du droit de la propriété, soulevée par les avocats de la SOGENER, soulignant ainsi les défis juridiques complexes entourant cette affaire.

Quatre ans plus tard, le juge Benjamin Félismé est chargé d’un dossier qui peut couter leur siège au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) à Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles qui ont tous clamé leur innocence. Le Magistrat instructeur pourra-t-il se concentrer sur la recherche la manifestation de la vérité ?

Annie FRANÇOIS

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