ONI : prochaine cible du Premier Ministre Garry Conille?

En conférence de presse le 20 juin 2024, le Premier Ministre Garry Conille a annoncé des mesures structurelles afin d’assainir les institutions de l’Etat, lutter contre la corruption et l’impunité dans l’Administration publique haïtienne. « Tolérance zéro » a martelé le chef du gouvernement pour résumer la politique anticorruption de son gouvernement. Un mois plus tard des actions comme la nomination d'une ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’assainissement des Institutions de l’Etat et de la lutte contre la corruption et de l’impunité et la sollicitation d'une enquête sur la vente de carburant au BMPAD illustrent la volonté du gouvernement de s'attaquer au fléau qu'est la corruption. Le contrat passé entre l'État haïtien et la Dermalog passera-t-il inaperçu malgré les nombreux soupçons de corruption?

Le 19 avril 2017, soit 3 mois après son investiture le président Jovenel Moïse, a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant sur la carte d’identification nationale unique et la protection des données personnelles. De cette décision naquit l'un des plus grands scandales de corruption du pays. En effet, sans prendre le temps de respecter les normes dont le vote de la loi instituant la Carte d’identification nationale unique (CINU) par le Parlement, la seule institution disposant du pouvoir de discuter et voter des lois, le gouvernement est passé à l'étape suivante.

D'un montant de 27,7 millions de dollars le contrat a été signé entre l'État haïtien et la firme allemande Dermalog. Le montant devait être payé en trois tranches : 30% dès l’approbation du contrat ; 50% au fur et à mesure de sa réalisation ; 20% après la mise en service définitive du système. Pourtant, un transfert de 2 millions de dollars aurait été réalisé au profit de Dermalog, via une banque intermédiaire de New York, sans que ce montant n’ait été prévu dans le contrat.  Tout cela a été fait malgré les avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Dans ce dossier dans laquelle la Première Dame était impliquée, le pouvoir est passé outre les prescrits de la Constitution stipulant en l'article 200-4 que dans l'exercice de sa fonction consultative, la CSCCA est obligatoirement « consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial […] ». L'institution qui est à  la fois une juridiction financière et administrative, a émis « deux avis défavorables », le 16 février et le 11 avril 2018. En réponse, le gouvernement a décidé de classer ledit contrat comme relevant de la « sécurité publique » en indiquant que dans pareil cas il est toujours obligé de solliciter l’avis de la Cour, mais non de le suivre. Le Parlement qui a été mis de côté a pris le relais.

Le 24 mai 2019, la Commission éthique et anti-corruption du Sénat a déposé un rapport sur le contrat liant l'État à la firme Dermalog. Les conclusions dudit rapport font état d'erreurs graves et  de détournement de fonds. La commission a recommandé de mettre l’action publique en mouvement contre la première dame, Martine Moïse, ainsi que contre de hauts fonctionnaires de l’État, impliqués dans ce dossier.

Stevens JEAN FRANÇOIS

En conférence de presse le 20 juin 2024, le Premier Ministre Garry Conille a annoncé des mesures structurelles afin d’assainir les institutions de l’Etat, lutter contre la corruption et l’impunité dans l’Administration publique haïtienne. « Tolérance zéro » a martelé le chef du gouvernement pour résumer la politique anticorruption de son gouvernement. Un mois plus tard des actions comme la nomination d'une ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’assainissement des Institutions de l’Etat et de la lutte contre la corruption et de l’impunité et la sollicitation d'une enquête sur la vente de carburant au BMPAD illustrent la volonté du gouvernement de s'attaquer au fléau qu'est la corruption. Le contrat passé entre l'État haïtien et la Dermalog passera-t-il inaperçu malgré les nombreux soupçons de corruption?

Le 19 avril 2017, soit 3 mois après son investiture le président Jovenel Moïse, a adopté en conseil des ministres un projet de loi portant sur la carte d’identification nationale unique et la protection des données personnelles. De cette décision naquit l'un des plus grands scandales de corruption du pays. En effet, sans prendre le temps de respecter les normes dont le vote de la loi instituant la Carte d’identification nationale unique (CINU) par le Parlement, la seule institution disposant du pouvoir de discuter et voter des lois, le gouvernement est passé à l'étape suivante.

D'un montant de 27,7 millions de dollars le contrat a été signé entre l'État haïtien et la firme allemande Dermalog. Le montant devait être payé en trois tranches : 30% dès l’approbation du contrat ; 50% au fur et à mesure de sa réalisation ; 20% après la mise en service définitive du système. Pourtant, un transfert de 2 millions de dollars aurait été réalisé au profit de Dermalog, via une banque intermédiaire de New York, sans que ce montant n’ait été prévu dans le contrat.  Tout cela a été fait malgré les avis défavorables de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Dans ce dossier dans laquelle la Première Dame était impliquée, le pouvoir est passé outre les prescrits de la Constitution stipulant en l'article 200-4 que dans l'exercice de sa fonction consultative, la CSCCA est obligatoirement « consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur tous les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial […] ». L'institution qui est à  la fois une juridiction financière et administrative, a émis « deux avis défavorables », le 16 février et le 11 avril 2018. En réponse, le gouvernement a décidé de classer ledit contrat comme relevant de la « sécurité publique » en indiquant que dans pareil cas il est toujours obligé de solliciter l’avis de la Cour, mais non de le suivre. Le Parlement qui a été mis de côté a pris le relais.

Le 24 mai 2019, la Commission éthique et anti-corruption du Sénat a déposé un rapport sur le contrat liant l'État à la firme Dermalog. Les conclusions dudit rapport font état d'erreurs graves et  de détournement de fonds. La commission a recommandé de mettre l’action publique en mouvement contre la première dame, Martine Moïse, ainsi que contre de hauts fonctionnaires de l’État, impliqués dans ce dossier.

Stevens JEAN FRANÇOIS

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