Scandale CPT-BNC : le Parquet a officialisé la saisine du doyen du TPI de Port-au-Prince
Le commissaire du gouvernement, Lionel Constant Bourgoin, a officialisé la saisine du doyen Bernard Sainvil pour qu'un juge d'instruction soit désigné. Cette démarche fait suite à la transmission du rapport accablant de l’ULCC, demandant l’ouverture d’une action publique contre plusieurs personnalités, dont trois membres du CPT Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin, pour des accusations de corruption passive.
Selon des sources proches du tribunal, le réquisitoire d’informer, qui demeure un acte non public, a été soumis au doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince. Ce dernier a la responsabilité de désigner un juge d’instruction dans cette affaire délicate. Il sera alors de la responsabilité du juge de déterminer, à travers une instruction préparatoire, l’existence ou non de charges suffisantes contre les prévenus, et de décider s’ils doivent être inculpés.
L’ULCC a, dans son rapport transmis début octobre, mis en lumière des infractions graves telles que l’abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive, en vertu des dispositions de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption. Les accusations ne se limitent pas seulement aux trois personnes citées, mais s’étendent également à Raoul Pascal Pierre-Louis, poursuivi pour entrave au fonctionnement de la justice et corruption active, ainsi qu’à Lonick Léandre, accusé d’instigation à des versements de pots-de-vin.
Face à la gravité des allégations, les trois conseillers présidentiels ont vigoureusement démenti toute accusation. Cependant, ces déclarations n’ont pas empêché une fronde croissante. De nombreuses organisations de la société civile, ainsi que des figures politiques, ont exigé la démission des membres du Conseil de la Présidence, tout en plaidant pour qu’ils se présentent devant la justice.
Cet épisode marque un tournant significatif dans la lutte contre la corruption en Haïti, un sujet qui a trop souvent été relégué au second plan. La désignation d’un juge d’instruction pourrait ouvrir la voie à une plus grande transparence judiciaire et à la mise en lumière des pratiques corruptives. Les citoyens haïtiens, qui aspirent à une gouvernance exemplaire, attendent avec impatience l’issue de cette enquête, espérant qu'elle pourra instaurer un précédent en matière de responsabilité pour ceux exerçant des fonctions publiques.
Alors que le processus se met en place, il est crucial que l’instruction soit menée de manière sereine et impartiale, afin de garantir que la justice soit rendue et que les principes de l'État de droit soient respectés. La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour l’avenir d’Haïti, et chaque avancée dans ce domaine est un pas vers un gouvernement plus responsable et transparent.
Source : Le Nouvelliste
Paul MARTIAL
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