Code Penal
Droit
Lire l'article
Le Comité ministériel avait estimé que l'entrée en vigueur des Codes pénal et de procédure péna...
Certains articles des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale publiés le 24 juin 2020 ont provoqué une vague de colè...
Publié le 24 juin 2022, à 09:32 PM • Stevens Jean François • 5 min de lecture
Actualités
Lire l'article
À quelques semaines de son entrée en vigueur: le nouveau Code pénal ne fait toujours pas l’un...
Le Sénat haïtien, dans une note de presse datée du 16 mai 2022, a invité le Conseil des ministres à surseoir sur la pu...
Publié le 19 mai 2022, à 10:28 PM • Abigaelle Pierre • 3 min de lecture