À quelques semaines de son entrée en vigueur: le nouveau Code pénal ne fait toujours pas l’unanimité

Publié  dans le journal  officiel "Le Moniteur" le mercredi 24 juin 2020, le nouveau Code pénal doit entrer en application dans quelques semaines. La période de 24 mois durant lesquels le Gouvernement devait, entre autres, prendre les dispositions nécessaires en vue de permettre son application effective par le système judiciaire est quasiment écoulée. Nous nous avancions  donc vers l'entrée  en vigueur de ce code de plus de mille articles, quand le Sénat  de la République crut nécessaire de placer son mot.

En effet, le Sénat  de la République, dans une note datée  du 16 mai, a attiré "l'attention du Conseil  des Ministres sur la publication éventuelle  du Code pénal haïtien dans le courant  du mois de juin" et leur a demandé  "de bien vouloir surseoir sur la publication  dudit document et d'attendre le moment idéal  à cet effet" lit-on dans le document. Pour justifier sa requête, cette branche du Parlement, considérée souvent comme l'Assemblée des Sages, a rappelé  aux Ministres les remous et protestations qu'avait suscités  la publication  dudit code. Selon le Sénat, le gouvernement  doit "permettre  à  la population  de s'imprégner  du document afin de le rendre compatible, ce qui facilitera à la justice haïtienne d'être  plus à l'aise dans l'exécution de sa tâche en accord avec ce nouvel instrument." Les conditions et dispositions n'étant pas encore réunies pour garantir sa publication a poursuivi le Sénat  voulant certainement éviter  un remake de la vague de protestation qu'avait suscité  la publication du texte près de deux ans plus tôt.

La publication  par décret  du nouveau Code Pénal dans un numéro  spécial du journal "Le Moniteur" avait suscité  une vague de réactions dont celle de l'ancien Ministre  de la justice, Me Josué Pierre-Louis qui l'avait qualifié de texte rétrograde et scandaleux. « S’il est appliqué, ce texte détruira le système judiciaire. Ce sera une véritable pagaille. Un véritable foutoir. C’est un texte contradictoire et insensé… » avait indiqué  l'ancien ministre  lors de son passage à  l'émission  "Haïti sa kap kwit?". Ce texte s'est attiré  les foudres du docteur en droit, parce qu'il  ne tenait pas compte de la réalité  haïtienne et de la jurisprudence. « C’est la réception du code pénal français dans un milieu de culture différente. Forcément, cela ne peut pas donner des résultats» avait-il estimé. Et, bien sûr  les réalités des deux pays étant différentes, certaines  "innovations" du Code importunent. Certains acteurs ont fait entendre leur voix.

Le 20 juillet 2020, dans une conférence de presse, la ligue des Pasteurs de la commune de Saint-Marc a  craché  ses quatre vérités. Pour ces leaders religieux, le code est "immoral". 

« Certains articles de ce Code Pénal ne sont pas conformes aux mœurs et aux coutumes qui régissent la société haïtienne" a indiqué  le révérend pasteur Serge Jean invitant "tous ceux qui croient en la famille telle que Dieu l’a définie (le père, la mère et l’enfant)" à se soulever contre ce projet à qui on reproche d’avoir ouvert la voie à la légalisation du mariage des homosexuels, entre-autres. Sa voix a été  entendue! Au cours du mois de juillet 2020, des milliers de fidèles  de l'Église Catholique puis ceux de l'Église protestante ont arpenté  les rues de la Capitale pour manifester contre "l'immortalité".

Ce nouveau  Code pénal  jugé  nécessaire  par certains semble être dans l'impasse. Le résultat des travaux  débutés  depuis 2009, ne plaisent  pas à  plus d'un.

Sources:

https://lenouvelliste.com/article/218102/le-nouveau-code-penal-haitien-entrera-en-vigueur-dans-24-mois/amp

https://vantbefinfo.com/le-nouveau-code-penal-est-une-honte-pour-haiti-estime-la-ligue-des-pasteurs/amp/

https://lenouvelliste.com/article/219241/le-nouveau-code-penal-est-contradictoire-insense-et-detruira-le-systeme-judiciaire-sil-est-applique-selon-josue-pierre-louis

Abigaelle PIERRE

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