Formation du CEP : le problème de la fédération de la société civile haïtienne réapparaît

Suivant la voie tracée par le décret du 27 Mai 2024, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a adressé durant la deuxième semaine de juillet une correspondance aux 9 secteurs dont leurs représentants composeront le Conseil Électoral Provisoire (CEP). Vaudou ; Conférence épiscopale ; les Cultes réformés ; le Conseil de l’Université ; les Organismes de défense des droits humains ; les Associations des journalistes ; les Associations de défense des droits des femmes ; les Associations des paysans et le Secteur Syndical ont été contactés. 

Dans certains secteurs, suivant une logique dont seuls les conseillers présidentiels tiennent le secret, des organisations ont été chargées de mener à bien le processus devant aboutir à la désignation du représentant du secteur au CEP. Si dans certains secteurs le processus s'est déroulé sans ambages, dans d'autres il a suscité des querelles. Entre désaccords et accusations de manque de transparence, les secteurs des droits humains, des femmes, du vaudou et des universités peinent à mener à bien la mission qui leur a été confiée. À l'expiration de l'échéance de 8 jours fixés pour soumettre le nom de leur représentant au CPT, ces secteurs font du surplace. Rien de nouveau dans la vie associative en Haïti.

Que ce soit pour le choix de leur représentant tant au CEP qu'au CSPJ, les secteurs concernés sont toujours au cœur de scandales de manque de transparence et des contestations voient le jour. Alors qu'on peut questionner les motifs qui ont poussé le CPT à opter pour telle organisation au détriment d'une autre plus expérimentée en la matière. Du choix des organisations découlent donc les mésententes sur la méthodologie à adopter, l'éligibilité des organisations, les critères d'attribution du droit de vote etc. Portant toutes ces controverses autour du choix d'un représentant auraient pu être évitées si les organisations avaient opté pour la promotion et l’accompagnement des actions associatives et le renforcement de la cohésion entre les établissements associatifs adhérents en se fédérant. L'État n'a pas non plus incité les associations à prendre une telle initiative.

Contrairement aux Organisations Non Gouvernementales d'aide au développement (ONG) dont le fonctionnement est régi par le décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982 régissant les ONG, le cadre légal des activités des associations en Haïti se fait encore attendre. Les articles 28 et 31 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée portant sur la liberté d'expression et la liberté d'association sont les seuls références légales mises en avant dans les statuts des associations qui pour leur reconnaissance légale se font enregistrer au Ministère des affaires sociales et du travail.

Selon l'ACTED, la société civile et les OSC apportent une contribution essentielle aux processus de développement et de démocratisation en contribuant aux processus de médiation et de résolution des conflits, contribuant ainsi à l’innovation sociale ; en influençant les politiques gouvernementales tout en impulsant le changement et en contribuent à l’innovation sociale, entre autres. Rongée par des crises, la société civile haïtienne va-t-elle enfin, apporter sa contribution au relèvement de la nation?

Stevens JEAN FRANÇOIS

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