CPT, la nouvelle puissance!

Nouveau rebondissement dans le conflit qui opposait le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et la Primature sur le remaniement ministériel. Face au refus du Premier Ministre Garry Conille de céder les ministères régaliens dont celui de la Justice et de la Sécurité Publique ainsi que l’Économie et des Finances, le CPT a tranché. Le Conseil Présidentiel de Transition, par consensus, a choisi Alix Didier Fils-Aimé comme Premier ministre, lit-on dans Le Moniteur spécial #57 daté du lundi 11 novembre 2024 dont la version numérique a été diffusée sur les réseaux sociaux des heures avant son entrée en vigueur.  Lâché par le CPT, Garry Conille a brandi la Constitution pour rester en poste.

Dans une déclaration publiée hier, Dr Conille a indiqué que cette décision, prise en dehors de tout cadre juridique et constitutionnel qui « constitue un abus de pouvoir et une forfaiture qui porte atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie », « soulève de sérieuses préoccupations sur sa légitimité et ses répercussions sur l'avenir du pays ». « Je tiens d'abord à souligner que cette décision contrevient directement à la fois à la Constitution et aux textes qui régissent la période de transition. L'article 158 de notre Constitution stipule que le Premier Ministre est responsable devant le Parlement, et que seule une démission ou une motion de censure du Parlement peut entraîner la fin de ses fonctions. En aucun cas, le Conseil Présidentiel, même dans le cadre de ses fonctions transitoires, ne peut se substituer au Parlement ni exercer un pouvoir qui ne lui a pas été attribué. De plus, bien que le Conseil Présidentiel ait la prérogative de nommer le Premier Ministre, aucun texte légal ne lui confère le pouvoir de le renvoyer. L'Accord du 3 avril et le Décret du 27 mai 2024, qui organisent la transition, expriment clairement les procédures de gouvernance, mais ils ne permettent en aucune manière au Conseil de mettre fin unilatéralement aux fonctions du Premier Ministre. L'article 37 du décret, qui régit l'organisation et le fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition, explicite : « en cas de déficit de gouvernance documenté et présenté par l'organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale (OCAG), le Conseil Présidentiel de Transition met fin aux fonctions du Premier Ministre par la présentation de sa démission » lit-on dans ladite déclaration du chef du gouvernement.

Dr Conille avait également écrit au directeur des Presses nationales lui demandant de ne pas publier la résolution du CPT, a affirmé être «fermement convaincu que le seul chemin pour sortir de la crise actuelle est le respect de l'Accord du 3 avril 2024, qui a permis l'établissement de ce gouvernement de transition, et qui repose sur les principes de dialogue, de concertation et de responsabilité partagée. Toute tentative de déstabilisation institutionnelle à ce moment précis n'est rien d'autre qu'une manœuvre qui affaiblit encore davantage notre pays et compromet gravement nos chances de surmonter cette crise. En tant que Premier Ministre, mais avant tout en tant que citoyen haïtien, je choisis, par patriotisme, de ne pas répondre à cette situation par la division, mais plutôt par la voie de la responsabilité. Je reste attentif aux secteurs politiques et sociaux qui, selon l'accord du 3 avril, détiennent la légitimité pour guider la transition. Avec eux, je suis prêt à poursuivre ce combat pour la stabilité de notre pays, à défendre la légalité et à contester toute action illégale motivée par des intérêts politiques étroits qui ne font qu'ajouter à la souffrance de notre peuple ». Ces sorties de Dr Conille n’ont pas diminué les ardeurs du chef du CPT.

Ce lundi 11 novembre la cérémonie de remise de l’ampliation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé s’est tenu à la Villa d’Accueil.  Une cérémonie qui marque certainement la fin de l’ère Conille à la Primature et qui confirme la toute-puissance du CPT dont trois membres sont attendus au cabinet d’instruction. Le juge Benjamin Félisme va-t-il pouvoir mener l’instruction en toute indépendance ? Emmanuel Vertilaire en sa qualité d’ancien juge et inculpé pour corruption passive pourra certainement répondre à cette question. Entre temps, le nouveau Premier ministre et les membres de son cabinet n’ont qu’à bien se tenir. Sinon, RRI.

Abigaelle PIERRE

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