Démocratie à l’haïtienne : L’exécutif prend la place d’un législatif amputé
Le gouvernement de Claude Joseph a accordé décharge à tous les ministres de 1991 à 7 février 2017 ayant un avis favorable de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) a annoncé Renald Lubérice dans un message écrit sur son compte officiel. Une décision qui, pourtant, va à l’encontre de la loi mère du pays.
Alors qu’il est du ressort du pouvoir législatif (Parlement), le gouvernement de facto de Claude Joseph vient d’accorder décharge à tous les premiers ministres et ministres ayant servi la République de 1991 au 7 février 2017 lors d’un conseil des ministres tenu au l’extraordinaire le 4 juillet 2021 dernier.
« Réuni à l’extraordinaire ce dimanche 4 juil. 2021, le Conseil des Ministres a décidé d’accorder pleine et entière décharge aux ex-PM et ex-ministres ayant servi la République du 7 fév. 1991 au 7 fév. 2017 et ayant un rapport d’audit favorable de la Cour des Comptes » informé Renald Luberice, secrétaire général du Conseil des ministres.
Accorder décharge aux anciens fonctionnaires de la République est l’une de prérogative du Parlement selon la constitution de mars 1987. L’exécutif ne peut et pourra en aucun cas prétendre remplacer le pouvoir législatif même quand ce dernier est dysfonctionnel depuis plus d’une année.
Qu’est-ce qu’ils ont fait du principe de la séparation des trois pouvoir prôné par Montesquieu dans son ouvrage baptisé les « trois pouvoirs » ? Montesquieu distingue 3 types de pouvoir. Chaque pouvoir est indépendant dans ses attributions qu’il doit exercer séparément. Aucun pouvoir ne peut déléguer, ni sortir des limites qui sont fixés. Haïti ne devrait être une exception à la règle. Puisque nous avions fait choix de la démocratie.
L’administration de Jovenel Moise peut tout faire sauf le développement du pays et veiller au respect des lois républicaines. Il peut bloquer le procès petro caribe, mette à l’écart des juges de la Cour de Cassation alors qu’ils sont inamovibles, accorder décharge à des anciens ministres en absence du Parlement, faire de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) un outil de persécution politique, former le Conseil électoral provisoire (CEP) en passant outre des prérogatives constitutionnelles
Aussi, faire des tentatives pour tripatouiller la loi mère du pays à travers d’un projet de référendum constitutionnel afin de rester au pouvoir en dépit des mauvais résultats, rendre dysfonctionnel le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), mais surtout la banalisation de la vie.
Jodel ALCIDOR
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